Quels sont vos droits sur Internet ?

— Article en partenariat avec Incogni —

Si, comme moi, vous avez eu la chance de connaitre les débuts de l’Internet grand public, vous savez que ça ressemblait un peu au far-west. D’un côté tout était à faire et à découvrir, mais d’un autre rien (ou presque) n’était en place au niveau protection des utilisateurs. Il a fallu attendre des années pour que les choses se mettent en place petit à petit. Un peu comme ce que nous vivons actuellement dans le monde des cryptos, ou l’on découvre et met en place des régulations au fil de l’eau.

Mais plus le temps a passé et plus les internautes ont étés protégés par des lois spécifiques et certaines garanties (RGPD, etc.). Plus question pour les créateurs de sites ou d’applications de faire n’importe quoi avec les données de leurs utilisateurs. Pour citer un exemple concret : au début de mon site, on ne parlait pas du tout d’une page de mentions légales, de conditions générales d’utilisation (CGU), de pop-up de consentement pour les cookies ou ce genre de choses. Chacun faisait un peu ce qu’il voulait chez lui, et il y avait donc des abus.

Aujourd’hui nous entendons parler le plus souvent de 4 droits : le droit à l’accès, à l’information, à l’oubli et à la rectification. C’est ce que nous allons explorer ici. Il existe bien entendu d’autres droits comme celui à la portabilité, la limitation de traitement … mais j’en parlerai peut-être dans un autre article.

1. Le droit d’accès

Comme son nom l’indique, il permet à tout le monde d’avoir accès à ses propres informations sur n’importe quel site utilisé ou auprès de n’importe quelle entreprise les ayant potentiellement récoltées (ce qui inclus les data brokers). Cela dit il y a une petite chose à prendre en compte, c’est que vous devrez prouver que vous êtes bien … vous-même. Pas question de laisser n’importe qui demander des infos vous concernant.

À tout moment vous pouvez donc contacter le responsable et le questionner sur ce que l’entreprise possède vous concernant, ce qu’ils font de ces données et en demander une copie. Et la réponse doit vous arriver dans les 2 mois, sinon vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL. Ils fournissent d’ailleurs un modèle de courrier que vous pouvez utiliser si besoin.

Un exemple assez récent de non-respect de ce droit avec l’opérateur Free, condamné il y a quelques semaines pour ne pas avoir suivi les recommandations, notamment en termes de droit d’accès.

2. Le droit à l’information

Non ce n’est pas le droit de suivre l’info en continu sur BFM, TF1 ou autres ~~flairants~~ fleurons de notre journalisme national (lool). C’est plutôt le fait que tout responsable d’un site doit vous demander de manière explicite le consentement afin de pouvoir traiter et utiliser vos données. Il doit aussi s’identifier de manière claire, indiquer la durée de conservation et éventuellement les partenaires avec qui il va partager tout cela. La plupart du temps cela se fait lorsque vous validez votre inscription à un service, l’abonnement à un site, etc.

Et normalement celui doit rester simple à comprendre pour tout le monde et sans « vices cachés ». Pas question de cases précochées, d’utiliser un langage obscur ou inadapté à la cible, de noyer les infos dans 36 pages de texte police 8, etc.

3. Le droit à l’oubli

On parle aussi parfois de droit à l’effacement. Comme pour le droit d’accès, il faudra justifier votre identité de manière sûre, mais une fois que c’est fait vous pouvez demander la suppression de toutes les informations vous concernant. Souvent lorsque nous arrêtons d’utiliser un site ou un service, nous le laissons « de côté » en ne vous y connectant plus. Or cela n’efface pas pour autant nos données de la base, qui peuvent éventuellement toujours être exploitées, partagées ou vendues. Demander une suppression (si ce n’est pas possible depuis l’administration de son compte) va empêcher cette exploitation a posteriori.

Cela peut se faire également si vous décidez tout simplement que votre consentement a été mal acquis (changement des utilisations prévues, infos non nécessaires ou pertinentes en fonction de l’utilisation, données de mineurs, etc.). Ou encore que l’on a publié quelque chose vous concernant et qui pourrait vous porter préjudice (photo sur un réseau social que la personne ne veut pas effacer, etc.). Là aussi la CNIL vous propose un formulaire à utiliser pour contacter les responsables.

En cas de non-respect de ce droit, la société s’expose à de lourdes amendes. Cela a été le cas en Espagne pour Equifax Iberica, condamné à payer 75000€ pour ne pas avoir respecté la demande de suppression d’un internaute. ça coute cher la flemme de faire quelques clics ^^

4. Le droit à la rectification

Similaire au droit à l’oubli, mais en moins définitif, le droit à la rectification vous permet de faire modifier n’importe quelles données vous concernant. Sur le même principe, vous pouvez à tout moment demander à un organisme de modifier les données qu’il possède sur vous. Cela va servir dans le cas ou l’organisme en question dispose de données périmées (ancienne adresse mail …) ou tout simplement d’erreur de votre part. Un cas concret ? Vous vous inscrivez sur un site avec un âge minimum, vous vous trompez dans la date de naissance et le site en question bloque votre adresse mail. Là encore la CNIL vous mâche le travail avec un formulaire tout préparé.

Tous ces droits sont souvent longs à faire appliquer au cas par cas. Surtout qu’il faut encore ajouter tous les organismes qui ont récupéré vos données sans que vous soyez au courant. J’ai d’ailleurs présenté le principe de l’enrichissement de données ici.

Heureusement, Incogni vient à votre rescousse si vous avez des activités plus fun à réaliser dans vos journées que d’envoyer des mails ! Je vous renvoie vers mon test personnel du service de Surfshark, mais son utilité est de faire respecter vos droits à votre place. Il vous suffit de lui dire ce que vous voulez faire supprimer auprès des différents data brokers qui possèdent vos données et il va tout gérer.

D’abord il va scanner les 150 brokers qu’il surveille pour voir si vous êtes recensé chez eux. Ensuite il va les contacter tous et demander les modifications. Puis il vous fera savoir lorsque les modifications sont faites et relancera les mauvais élèves jusqu’à ce qu’ils se décident. Et après il continuera à les surveiller du coin de l’oeil.

Cela vous prendra quelques minutes pour mettre en place l’outil et ensuite vous pouvez l’oublier ! Il suffit de surveiller son tableau de bord pour suivre l’avancée du projet. Nous avons affaire à quelque chose de sérieux. Pour s’assurer que les données sont réellement effacées de toutes ces bases, ils font appel au juridique et aux lois sur la vie privée que nous avons vues plus haut. À avoir dans sa boite à outil numérique !