La neutralité du net ou du réseau

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui régit la manière dont les flux réseau transitent sur internet.
C’est une étiquette générale importante pour la Démocratie et liberté d’expression sur internet, ainsi que Innovation et libre concurrence sur internet.

Dans ce tutoriel complet, je vous donne une définition et vous explique ce qu’est la neutralité du net.
Vous trouverez les principes importants qui la composent et enfin l’état de le neutralité du net en France.

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

Créée par Tim Wu en 2003, professeur de droit à l’université de Columbia, la neutralité du réseau est utilisée comme une étiquette générale dans les discussions sur la politique publique et la réglementation de l’internet concernant la liberté d’expression en ligne, la concurrence des services, l’innovation, la tarification et la gestion du trafic sur l’internet.

La neutralité du réseau signifie que les fournisseurs de services internet doivent permettre l’accès à tous les contenus et applications, quelle qu’en soit la source, sans favoriser ou bloquer des produits ou des sites web particuliers.
Cela garantit que toutes les données sur l’internet sont traitées de manière égale par les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et les gouvernements, indépendamment du contenu, de l’utilisateur, de la plateforme, de l’application ou de l’appareil.

Lorsque la neutralité du réseau est aboli, certains sites seraient plus lents à charger ou nécessiteraient un plan spécial pour y accéder. Pire encore, les FAI auraient le droit de bloquer l’accès à certains sites sans l’accord préalable des autorités, ce qui est très bien s’il s’agit de pornographie enfantine, mais moins bien s’il s’agit d’un site politique, par exemple.

L’essentiel est que les consommateurs devraient être autorisés à faire ce qu’ils veulent sur l’internet, les droits des FAI se limitant à contrôler les abus du réseau.
Ainsi, il s’agit d’un principe important pour la Démocratie et liberté d’expression sur internet, allant à l’encontre de la censure sur internet, tout en faisant la promotion de l’innovation et libre concurrence.

Quels sont les principes de la neutralité du net

Voici les quatre principes principes de la neutralité du net établis lors des Rencontres mondiales du logiciel libre :

Transmettre les données sans vérifier le contenu (DPI, etc)
Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données
Transmission des données sans privilégier un protocole de communication
Transmission des données sans en altérer le contenu

Blocage et filtrage des sites internet

Le blocage ou le filtrage de contenu est une pratique qui consiste à refuser aux utilisateurs finaux l’accès à certains contenus en ligne en raison de contrôles réglementaires ou des objectifs commerciaux des fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) ou des opérateurs d’infrastructure de réseau, qui souhaitent favoriser leur propre contenu. Certains considèrent que le filtrage sélectif des contenus Internet est contraire aux principes d’accès libre et ouvert à Internet, en particulier lorsqu’il favorise les services d’un fournisseur de services Internet. D’autres considèrent le blocage et le filtrage comme des moyens nécessaires pour protéger les mineurs contre les contenus répréhensibles ou pour limiter la prolifération des contenus illégaux en ligne.

Vitesse et débits sur internet

Les fournisseurs d’accès internet sont des sociétés commerciales dont le but est de gagner de l’argent.
Pour ces derniers, internet, est une marchandise qu’ils peuvent vendre. Vous souscrivez à un forfait, ils vous donnent accès au web : c’est aussi simple que cela. Cependant, un PDG intelligent est toujours à la recherche de nouveaux moyens de maximiser ses revenus et ses profits.

Par exemple, aux Etats-Unis, l’idée a germé de commencer à mettre un prix sur la capacité d’accéder à certains sites, et non pas simplement d’avoir accès à l’internet.
Par exemple, vous pourriez souscrire auprès d’un fournisseur d’accès à Internet un forfait ordinaire offrant une vitesse de 10 Mbps, comme c’est le cas aujourd’hui, mais au lieu que cette vitesse s’applique à tous les sites, elle ne s’applique qu’à certains d’entre eux.
Certains sites, en particulier ceux qui consomment beaucoup de bande passante comme les sites de streaming, exigeraient que vous, le client, achetiez un plan spécial couvrant les mêmes vitesses pour eux ou que le service lui-même passe un accord avec le fournisseur d’accès.

zero-rating et services détaxés

L’expression “services détaxés” ou zero-rating décrit une pratique commerciale générale selon laquelle certains contenus Internet sont fournis à un utilisateur final à un coût considérablement réduit ou gratuitement.
Dans ce scénario, le fournisseur du service Internet subventionne généralement le coût de l’accès à l’Internet en échange d’avantages commerciaux tangibles ou intangibles.
Ces avantages peuvent prendre la forme d’une augmentation du nombre d’abonnés, de droits d’accès préférentiels pour la fourniture de services Internet ou de la possibilité de monétiser les données collectées sur les abonnés au service.
La question de savoir si ces services sont discriminatoires à l’égard des flux de données qui ne sont pas fournis dans le cadre d’un service détaxé fait l’objet d’un débat.
De même, il n’est pas clair si le fait de ne fournir qu’un sous-ensemble de l’accès complet à l’internet dans le cadre d’un service détaxé à ceux qui n’auraient autrement aucun accès à l’internet est meilleur ou pire que le préjudice potentiel subi du fait d’un accès limité à l’internet.

Ce débat est particulièrement important dans les pays en développement, où l’on s’inquiète des inconvénients potentiels et des conséquences involontaires des services détaxés.

Concurrence sur le marché

Une concurrence saine sur le marché est un élément fréquent des discussions sur la neutralité de l’internet.
Sur les marchés où les utilisateurs disposent d’un nombre limité d’options de services internet abordables, ces utilisateurs sont potentiellement plus vulnérables à la restriction de l’accès aux contenus disponibles ou à la dégradation des performances du réseau. La concurrence sur le marché des fournisseurs de services Internet est utile en ce qu’elle offre un choix aux consommateurs et encourage l’innovation parmi les fournisseurs de services.
En outre, la garantie d’un marché concurrentiel pour la fourniture de l’accès à l’internet favorise le choix global des utilisateurs en matière de services et d’expériences en ligne.

La neutralité du net : avantage et inconvénients

Certains groupes voit la neutralité du net comme une bonne chose afin de défendre les libertés individuels.
D’autres, peuvent la voir comme un frein.
Voici les avantages et inconvénients.

Les avantages

La neutralité du réseau ne permet pas aux FAI de déterminer la vitesse à laquelle les consommateurs peuvent accéder à des sites web ou à des services spécifiques, et les petites entreprises seront plus susceptibles d’entrer sur le marché et de créer de nouveaux services.
La neutralité du réseau garantit l’ouverture de l’internet si elle est imposée par la loi et empêche les fournisseurs de large bande de pratiquer la discrimination des données comme tactique concurrentielle.
Les organisations de défense des droits de l’homme, les défenseurs des droits des consommateurs et les éditeurs de logiciels soutiennent que les opérateurs devraient être considérés comme des “transporteurs publics”, à l’instar des entreprises de services publics ou des fournisseurs de transports publics, à qui la loi interdit de faire de la discrimination entre leurs utilisateurs.

Les inconvénients

En obligeant les FAI à traiter tout le trafic de la même manière, le gouvernement découragera en fin de compte l’investissement dans de nouvelles infrastructures et dissuadera les FAI d’innover
Les groupes de réflexion conservateurs, les entreprises de matériel informatique et les principaux fournisseurs de télécommunications sont les principaux détracteurs de la neutralité du réseau
Les FAI font valoir que les prix différenciés leur permettent de rester compétitifs et de générer les fonds nécessaires à l’innovation et à l’expansion des réseaux à large bande, ainsi que de récupérer les coûts déjà investis dans la large bande

La neutralité du net en France

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui transpose le règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert confie à l’Arcep la mission de protéger la neutralité de l’internet (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques).
Un utilisateur peut alerter cette dernière en cas de manquement de la neutralité du net par un opérateur.

Toutefois, des lois successives prévoient le blocage de sites internet :

La loi Hadopi, adoptée en 2009, permet le blocage temporaire d’internautes pris en train de télécharger illégalement des contenus sous copyright
La loi LOPPSI 2, débattue au parlement en 2009, elle autorise la création d’une liste noire recensant tous les sites web pédopornographiques, établie par le ministère de l’Intérieur, que les fournisseurs d’accès à Internet se devront de bloquer
Le 4 novembre 2014 : le blocage administratif est renforcé par le Sénat sans recours à l’autorité judiciaire

Ainsi le blocage administratif, sans recours à l’autorité judiciaire permet de bloquer des sites incitant au terrorisme, à la violence ou à la haine.
Les sites internet qui effrayent le droit d’auteur peuvent être bloqué par une décision du tribunal.

Ce blocage des sites internet se fait principalement par les DNS menteurs :

DNS Menteur et le blocage de site internet

La neutralité du net dans l’UE

Plusieurs règlements et directives établissent certains principes de la neutralité du net dans l’Union-Européen.

Le règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établit des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert prévoit finalement à son art. 3 que : « Dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés. »

La directive européenne 2009/140/CE protège la neutralité du réseau (passez à la dernière page, sauf si vous aimez vraiment lire le jargon juridique), tandis qu’une autre directive crée l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), une organisation supranationale qui joue le rôle de chien de garde non seulement de la neutralité du réseau, mais aussi de la vie privée numérique des citoyens de l’Union européenne.

L’essentiel est qu’il est interdit aux fournisseurs de services Internet de modifier la manière dont les citoyens de l’UE accèdent aux sites et qu’il est également interdit de bloquer des sites.

Toutefois, dans beaucoup de pays, un juge qu’il autorise la fermeture d’un site, comme cela a été le cas pour The Pirate Bay aux Pays-Bas.
Ainsi, dans l’ensemble, l’UE dispose de l’une des meilleures législations qui soient, à l’exception peut-être de l’Inde.

Notez que chaque pays de l’UE peut indépendamment d’inscrire le principe de neutralité dans la loi.
C’est notamment le cas en Norvège.

La neutralité du net aux USA

Aux USA, les abus par les Fournisseurs d’accès internet ont été très nomreux.
Par exemple, AT&T, Sprint et Verizon qui se sont ligués pour bloquer Google Wallet dans une tentative infructueuse de préserver la viabilité de leur propre système de paiement électronique. Un autre exemple est celui de Comcast qui bloque les applications de torrenting en cachette pour satisfaire ses copains d’Hollywood.
2016, Verizon a fini au tribunal pour utilisation de supercookies impossibles à supprimer.

Sous la présidence de Barack Obama, la Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission – FCC) a promulgué en 2015 des lois sur la neutralité de l’internet parmi les plus strictes au monde, garantissant que les fournisseurs de services de télécommunications devront donner un accès gratuit à tous les sites, à la même vitesse, à tous les consommateurs. Bien que cela puisse sembler relever du simple bon sens, il s’agissait aussi d’un effort direct pour maîtriser les fournisseurs de services Internet, qui s’étaient mal comportés jusqu’alors.

Ainsi, l’ordonnance de la FCC sur l’internet ouvert était généralement considérée comme une bonne chose lorsqu’elle a été adoptée il y a quelques années : elle empêchait les FAI de se mêler de ce que les gens pouvaient voir sur l’internet en classant les FAI comme des fournisseurs de télécommunications plutôt que comme des fournisseurs de large bande. Bien que cette distinction puisse sembler insignifiante, elle signifiait que les FAI étaient soumis à un ensemble de règles beaucoup plus strictes, qui avaient été mises en place à une époque bien antérieure (pour une leçon d’histoire, cliquez ici).

Mais, en mars 2017, le vent tourné sous l’administration Trump, ce dernier ayant supprimé cette loi.

A noter aussi qu’aux USA, les FAI peuvent commercialiser les données des internautes (ce qui est interdit en Europe).
Ces données peuvent aussi être fournies à la Justice.